Votes du Parlement européen
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP-023211-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 474 Pour, 166 Contre, 17 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP-915635-4, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 478 Pour, 166 Contre, 17 Abstention, 74 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission (Motion adoptée): 464 Pour, 163 Contre, 27 Abstention, 81 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard du renouvellement de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 476 Pour, 169 Contre, 14 Abstention, 76 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié COT102, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 496 Pour, 143 Contre, 18 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 474 Pour, 171 Contre, 13 Abstention, 77 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2024 à Bakou, en Azerbaïdjan (COP 29) (Motion adoptée): 429 Pour, 183 Contre, 24 Abstention, 99 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Modification du statut de la BEI (Motion adoptée): 510 Pour, 105 Contre, 27 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source (Motion adoptée): 555 Pour, 48 Contre, 42 Abstention, 90 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 621 Pour, 10 Contre, 11 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives la date d'application (Motion adoptée): 371 Pour, 240 Contre, 30 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Interprétation erronée de la résolution 2758 des Nations unies par la République populaire de Chine, et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan (Motion adoptée): 432 Pour, 60 Contre, 71 Abstention, 172 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie (Motion adoptée): 453 Pour, 31 Contre, 89 Abstention, 162 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (Motion adoptée): 444 Pour, 179 Contre, 20 Abstention, 92 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections (Motion rejetée): 233 Pour, 360 Contre, 59 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (Motion adoptée): 431 Pour, 131 Contre, 83 Abstention, 90 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2024/001 BE/Match-Smatch (Motion adoptée): 601 Pour, 47 Contre, 17 Abstention, 70 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.
Projet de budget rectificatif nº 4 au budget général 2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées (Motion adoptée): 522 Pour, 115 Contre, 25 Abstention, 73 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.