Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 623 Pour, 26 Contre, 28 Abstention, 58 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part (Motion adoptée): 561 Pour, 109 Contre, 11 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part (Motion adoptée): 616 Pour, 29 Contre, 36 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne une mise en service progressive du système d’entrée/de sortie (Motion adoptée): 572 Pour, 42 Contre, 67 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale (Motion adoptée): 542 Pour, 109 Contre, 30 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026 (Motion adoptée): 531 Pour, 69 Contre, 79 Abstention, 56 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Pacte pour une industrie propre (Motion adoptée): 381 Pour, 173 Contre, 13 Abstention, 168 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE (Motion adoptée): 418 Pour, 112 Contre, 45 Abstention, 160 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité (Motion adoptée): 457 Pour, 17 Contre, 86 Abstention, 175 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Dissolution de partis politiques et répression de l'opposition au Mali (Motion adoptée): 511 Pour, 14 Contre, 25 Abstention, 185 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Le cas d'Ahmadreza Jalali en Iran (Motion adoptée): 486 Pour, 8 Contre, 29 Abstention, 212 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

La liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli (Motion adoptée): 324 Pour, 25 Contre, 87 Abstention, 299 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie (Motion adoptée): 456 Pour, 118 Contre, 51 Abstention, 110 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro (Motion adoptée): 470 Pour, 102 Contre, 77 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit (Motion adoptée): 405 Pour, 210 Contre, 36 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Rapport d'exécution sur la facilité pour la reprise et la résilience (Motion adoptée): 421 Pour, 180 Contre, 55 Abstention, 79 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres (Motion adoptée): 557 Pour, 47 Contre, 46 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.

Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres (Motion adoptée): 554 Pour, 53 Contre, 37 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). : N'a pas voté.