Comment Marco Squarta a voté.

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Parlement européen (Motion adoptée): 527 Pour, 73 Contre, 11 Abstention, 207 N'a pas voté (818 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Décharge 2022 Budget général de l'UE - Commission (Motion adoptée): 417 Pour, 172 Contre, 22 Abstention, 205 N'a pas voté (816 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Décharge 2022 Budget général de l'UE - Commission (Motion adoptée): 438 Pour, 167 Contre, 5 Abstention, 206 N'a pas voté (816 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) (Motion adoptée): 481 Pour, 79 Contre, 26 Abstention, 225 N'a pas voté (811 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014, et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006 (Motion adoptée): 488 Pour, 67 Contre, 34 Abstention, 224 N'a pas voté (813 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE (Motion adoptée): 495 Pour, 57 Contre, 45 Abstention, 220 N'a pas voté (817 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Établissement de prix de transfert (Motion adoptée): 438 Pour, 99 Contre, 63 Abstention, 219 N'a pas voté (819 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE (Motion adoptée): 443 Pour, 110 Contre, 51 Abstention, 214 N'a pas voté (818 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (Motion adoptée): 492 Pour, 32 Contre, 75 Abstention, 216 N'a pas voté (815 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 569 Pour, 6 Contre, 28 Abstention, 216 N'a pas voté (819 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (Motion adoptée): 503 Pour, 34 Contre, 73 Abstention, 209 N'a pas voté (819 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (Motion adoptée): 509 Pour, 32 Contre, 71 Abstention, 207 N'a pas voté (819 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (Motion adoptée): 504 Pour, 30 Contre, 73 Abstention, 211 N'a pas voté (818 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 609 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (822 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 545 Pour, 34 Contre, 36 Abstention, 206 N'a pas voté (821 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Motion adoptée): 493 Pour, 5 Contre, 107 Abstention, 214 N'a pas voté (819 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.

Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT) (Motion adoptée): 521 Pour, 11 Contre, 78 Abstention, 209 N'a pas voté (819 Les membres). Marco Squarta: N'a pas voté.