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Votes nominaux · Parlement européen

Votes du Parlement européen

Pour Contre Abstention N'a pas voté
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0141/2024
Établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014, et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006
Motion adoptée A9-0141/2024
législation pharmaceutique sécurité d'approvisionnement rapprochement des législations +12
Mon vote N'a pas voté
Pour
488
Mon vote:
Result: Motion adoptée (488 : 67)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0140/2024
Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE
Motion adoptée A9-0140/2024
médicament innovation étiquetage +11
Mon vote N'a pas voté
Pour
495
Mon vote:
Result: Motion adoptée (495 : 57)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0066/2024
Établissement de prix de transfert
Motion adoptée A9-0066/2024
assiette de l'impôt harmonisation fiscale marché unique +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
438
Mon vote:
Result: Motion adoptée (438 : 99)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0064/2024
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE
Motion adoptée A9-0064/2024
siège social droit d'établissement harmonisation fiscale +10
Mon vote N'a pas voté
Pour
443
Mon vote:
Result: Motion adoptée (443 : 110)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0144/2024
Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
Motion adoptée A9-0144/2024
fonds (UE) politique de l'UE en matière de visas accord de Schengen +5
Mon vote N'a pas voté
Pour
492
Mon vote:
Result: Motion adoptée (492 : 32)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0165/2024
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Motion adoptée A9-0165/2024
coopération judiciaire flux transfrontière de données Eurojust +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
569
Mon vote:
Result: Motion adoptée (569 : 6)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0145/2024
Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
Motion adoptée A9-0145/2024
accord de Schengen accord (UE) frontière extérieure de l'UE +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
503
Mon vote:
Result: Motion adoptée (503 : 34)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0143/2024
Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
Motion adoptée A9-0143/2024
contrôle à la frontière fonds (UE) admission des étrangers +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
509
Mon vote:
Result: Motion adoptée (509 : 32)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0146/2024
Accord entre l’Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières
Motion adoptée A9-0146/2024
ratification d'accord Islande frontière extérieure de l'UE +3
Mon vote N'a pas voté
Pour
504
Mon vote:
Result: Motion adoptée (504 : 30)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0057/2024
Conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
Motion adoptée A9-0057/2024
ratification d'accord Norvège révision d'accord +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
609
Mon vote:
Result: Motion adoptée (609 : 3)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0083/2024
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Motion adoptée A9-0083/2024
retrait de l’UE Argentine révision d'accord +6
Mon vote N'a pas voté
Pour
545
Mon vote:
Result: Motion adoptée (545 : 34)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0078/2024
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Motion adoptée A9-0078/2024
Égypte Royaume-Uni ratification d'accord +6
Mon vote N'a pas voté
Pour
493
Mon vote:
Result: Motion adoptée (493 : 5)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0137/2024
Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)
Motion adoptée A9-0137/2024
importation (UE) accord (UE) gouvernance +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
521
Mon vote:
Result: Motion adoptée (521 : 11)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0136/2024
Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)
Motion adoptée A9-0136/2024
législation forestière Côte d'Ivoire économie forestière +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
585
Mon vote:
Result: Motion adoptée (585 : 10)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0159/2024
Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part
Motion adoptée A9-0159/2024
négociation d'accord (UE) développement durable relation ACP-UE +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
451
Mon vote:
Result: Motion adoptée (451 : 47)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0147/2024
Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part
Motion adoptée A9-0147/2024
relation ACP-UE ratification d'accord organisation internationale +4
Mon vote N'a pas voté
Pour
448
Mon vote:
Result: Motion adoptée (448 : 31)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0070/2024
Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport
Motion adoptée A9-0070/2024
communication des données gaz à effet de serre réduction des émissions de gaz +6
Mon vote N'a pas voté
Pour
349
Mon vote:
Result: Motion adoptée (349 : 243)
10
avr.
2024
10. avr. 2024 · A9-0138/2024
Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
Motion adoptée A9-0138/2024
analyse du sol écosystème carbone +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
336
Mon vote:
Result: Motion adoptée (336 : 242)
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