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Votes nominaux · Parlement européen

Votes du Parlement européen

Pour Contre Abstention N'a pas voté
29
févr.
2024
29. févr. 2024 · A9-0261/2023
Modification des règlements (UE) n°1227/2011 et (UE) 2019/942 en vue d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation de marché sur le marché de gros de l’énergie
Motion adoptée A9-0261/2023
distribution de l'électricité consommation d'énergie surveillance du marché +7
Mon vote N'a pas voté
Pour
440
Mon vote:
Result: Motion adoptée (440 : 32)
29
févr.
2024
29. févr. 2024 · A9-0010/2024
Accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part
Motion adoptée A9-0010/2024
coopération économique produit agricole contingent tarifaire +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
358
Mon vote:
Result: Motion adoptée (358 : 147)
29
févr.
2024
29. févr. 2024 · A9-0011/2024
Accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili
Motion adoptée A9-0011/2024
Chili ratification d'accord coopération commerciale +5
Mon vote N'a pas voté
Pour
376
Mon vote:
Result: Motion adoptée (376 : 114)
29
févr.
2024
29. févr. 2024 · A9-0270/2023
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements à court terme et modifiant le règlement (UE) 2018/1724
Motion adoptée A9-0270/2023
location échange d'information location immobilière +6
Mon vote N'a pas voté
Pour
493
Mon vote:
Result: Motion adoptée (493 : 14)
29
févr.
2024
29. févr. 2024 · A9-0043/2024
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
Motion adoptée A9-0043/2024
aide de l'État bateau de pêche développement durable +12
Mon vote N'a pas voté
Pour
364
Mon vote:
Result: Motion adoptée (364 : 139)
29
févr.
2024
29. févr. 2024 · A9-0012/2024
Accord de partenariat économique entre la République du Kenya, membre de la Communauté de l'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part
Motion adoptée A9-0012/2024
ratification d'accord Kenya accord de coopération (UE) +1
Mon vote N'a pas voté
Pour
366
Mon vote:
Result: Motion adoptée (366 : 86)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0025/2024
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
Motion rejetée A9-0025/2024
application du droit de l'UE société civile corruption +9
Mon vote N'a pas voté
Contre
422
Mon vote:
Result: Motion rejetée (104 : 422)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0009/2024
Modification des règlements (UE) nº 1379/2013, (UE) nº 167/2013 et (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement
Motion adoptée A9-0009/2024
aquiculture véhicule norme de commercialisation +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
585
Mon vote:
Result: Motion adoptée (585 : 9)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0007/2024
Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source
Motion adoptée A9-0007/2024
transformation numérique impôt sur les revenus de capitaux investissement à l'étranger +10
Mon vote N'a pas voté
Pour
541
Mon vote:
Result: Motion adoptée (541 : 36)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0016/2024
Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001
Motion adoptée A9-0016/2024
Office européen des brevets marque déposée droit des brevets +11
Mon vote N'a pas voté
Pour
454
Mon vote:
Result: Motion adoptée (454 : 83)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0022/2024
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)
Motion adoptée A9-0022/2024
pédiatrie autorisation de vente compétitivité +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
526
Mon vote:
Result: Motion adoptée (526 : 23)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0023/2024
Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte)
Motion adoptée A9-0023/2024
brevet européen formalité administrative système d'information +6
Mon vote N'a pas voté
Pour
523
Mon vote:
Result: Motion adoptée (523 : 26)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0019/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013
Motion adoptée A9-0019/2024
droit des marques médicament législation pharmaceutique +5
Mon vote N'a pas voté
Pour
518
Mon vote:
Result: Motion adoptée (518 : 29)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0020/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
Motion adoptée A9-0020/2024
recherche formalité administrative Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle +8
Mon vote N'a pas voté
Pour
516
Mon vote:
Result: Motion adoptée (516 : 26)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0445/2023
Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission
Motion adoptée A9-0445/2023
libre circulation des personnes inspection sanitaire coopération administrative +9
Mon vote N'a pas voté
Pour
339
Mon vote:
Result: Motion adoptée (339 : 240)
16
janv.
2024
16. janv. 2024 · A9
A9-0415/2023 - Daniel Buda - Proposition de résolution
Motion adoptée A9
Mon vote N'a pas voté
Pour
559
Mon vote:
Result: Motion adoptée (559 : 20)
16
janv.
2024
16. janv. 2024 · A9
A9-0405/2023 - Jordi Solé - Proposition de résolution
Motion adoptée A9
Mon vote N'a pas voté
Pour
492
Mon vote:
Result: Motion adoptée (492 : 73)
16
janv.
2024
16. janv. 2024 · A9
A9-0420/2023 - Marcos Ros Sempere - Proposition de résolution
Motion adoptée A9
Mon vote N'a pas voté
Pour
549
Mon vote:
Result: Motion adoptée (549 : 26)
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