Comment Patricia a voté.
Recouvrement et confiscation d’avoirs (Motion adoptée): 598 Pour, 19 Contre, 7 Abstention, 207 N'a pas voté (831 Les membres). Patricia Chagnon: Pour.
Abrogation du règlement (UE) nº 524/2013 et modification des règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne la suppression de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Motion adoptée): 618 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (831 Les membres). Patricia Chagnon: Pour.
Modification de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que des directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 605 Pour, 7 Contre, 13 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Patricia Chagnon: Pour.
Règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) et modification de certains actes législatifs de l’Union (Motion adoptée): 523 Pour, 46 Contre, 49 Abstention, 210 N'a pas voté (828 Les membres). Patricia Chagnon: Pour.
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE (Motion adoptée): 464 Pour, 92 Contre, 65 Abstention, 209 N'a pas voté (830 Les membres). Patricia Chagnon: Contre.
Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail (Motion adoptée): 517 Pour, 59 Contre, 26 Abstention, 220 N'a pas voté (822 Les membres). Patricia Chagnon: Pour.
Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogation du règlement (CE) nº 1406/2002 (Motion adoptée): 570 Pour, 20 Contre, 14 Abstention, 221 N'a pas voté (825 Les membres). Patricia Chagnon: Pour.
Modification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE (Motion adoptée): 596 Pour, 7 Contre, 5 Abstention, 217 N'a pas voté (825 Les membres). Patricia Chagnon: Pour.
Responsabilité du fait des produits défectueux (Motion adoptée): 543 Pour, 6 Contre, 58 Abstention, 219 N'a pas voté (826 Les membres). Patricia Chagnon: Pour.
Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) (Motion adoptée): 467 Pour, 65 Contre, 74 Abstention, 217 N'a pas voté (823 Les membres). Patricia Chagnon: Pour.
Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020 (Motion adoptée): 517 Pour, 12 Contre, 78 Abstention, 220 N'a pas voté (827 Les membres). Patricia Chagnon: Abstention.
Performance énergétique des bâtiments (refonte) (Motion adoptée): 370 Pour, 199 Contre, 46 Abstention, 213 N'a pas voté (828 Les membres). Patricia Chagnon: Contre.
Modification des règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (Motion adoptée): 580 Pour, 2 Contre, 32 Abstention, 215 N'a pas voté (829 Les membres). Patricia Chagnon: Pour.
Utilisation des capacités des infrastructures ferroviaires dans l'espace ferroviaire unique européen, modification de la directive 2012/34/UE et abrogation du règlement (UE) n° 913/2010 (Motion adoptée): 565 Pour, 14 Contre, 37 Abstention, 213 N'a pas voté (829 Les membres). Patricia Chagnon: Pour.
Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (Motion adoptée): 330 Pour, 207 Contre, 74 Abstention, 215 N'a pas voté (826 Les membres). Patricia Chagnon: Contre.
Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union (Motion adoptée): 543 Pour, 45 Contre, 27 Abstention, 213 N'a pas voté (828 Les membres). Patricia Chagnon: Abstention.
Déclaration des données environnementales des installations industrielles et mise en place d'un portail des émissions industrielles (Motion adoptée): 506 Pour, 82 Contre, 25 Abstention, 212 N'a pas voté (825 Les membres). Patricia Chagnon: Contre.
Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (Motion adoptée): 393 Pour, 173 Contre, 49 Abstention, 212 N'a pas voté (827 Les membres). Patricia Chagnon: Contre.