Transition numérique et droit administratif (Motion adoptée): 531 Pour, 17 Contre, 66 Abstention, 213 N'a pas voté (827 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE (Motion adoptée): 426 Pour, 125 Contre, 74 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 603 Pour, 23 Contre, 10 Abstention, 202 N'a pas voté (838 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les accords de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l'ère du numérique (Motion adoptée): 615 Pour, 10 Contre, 15 Abstention, 199 N'a pas voté (839 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (Motion adoptée): 457 Pour, 104 Contre, 74 Abstention, 199 N'a pas voté (834 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (Motion adoptée): 524 Pour, 85 Contre, 21 Abstention, 202 N'a pas voté (832 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Conclusion d'un accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (Motion adoptée): 523 Pour, 104 Contre, 6 Abstention, 200 N'a pas voté (833 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Règlement modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (Motion adoptée): 626 Pour, 0 Contre, 3 Abstention, 203 N'a pas voté (832 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés - demande EGF/2023/002 BE/Makro - Belgique (Motion adoptée): 598 Pour, 28 Contre, 4 Abstention, 201 N'a pas voté (831 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – toutes sections (Motion adoptée): 519 Pour, 79 Contre, 30 Abstention, 203 N'a pas voté (831 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Projet de budget rectificatif nº 4 au budget général 2023 Réduction des crédits de paiement Autres adaptations et mises à jour techniques (Motion adoptée): 584 Pour, 11 Contre, 20 Abstention, 211 N'a pas voté (826 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

La mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européenne (Motion adoptée): 487 Pour, 19 Contre, 89 Abstention, 224 N'a pas voté (819 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Mise en œuvre du programme "Corps européen de solidarité" 2021-2027 (Motion adoptée): 499 Pour, 56 Contre, 52 Abstention, 217 N'a pas voté (824 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Réduire les inégalités et promouvoir l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles (Motion adoptée): 386 Pour, 87 Contre, 141 Abstention, 213 N'a pas voté (827 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2023, Dubaï, Émirats arabes unis (COP28) (Motion adoptée): 462 Pour, 134 Contre, 30 Abstention, 207 N'a pas voté (833 Les membres). Christophe Grudler: Pour.

Mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l'Union européenne (Motion adoptée): 430 Pour, 172 Contre, 29 Abstention, 205 N'a pas voté (836 Les membres). Christophe Grudler: Pour.