Amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l'intégrité, l'indépendance et l'obligation de rendre des comptes (Motion adoptée): 505 Pour, 93 Contre, 52 Abstention, 183 N'a pas voté (833 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Modification de la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine fiscal (Motion adoptée): 535 Pour, 57 Contre, 60 Abstention, 183 N'a pas voté (835 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (Motion adoptée): 529 Pour, 82 Contre, 35 Abstention, 186 N'a pas voté (832 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (Motion adoptée): 616 Pour, 7 Contre, 23 Abstention, 185 N'a pas voté (831 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen (Motion adoptée): 515 Pour, 74 Contre, 44 Abstention, 193 N'a pas voté (826 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur la décision d'exécution de la Commission portant autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié GA21 x T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 427 Pour, 175 Contre, 13 Abstention, 204 N'a pas voté (819 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Système des écoles européennes – état des lieux, enjeux et perspectives (Motion adoptée): 530 Pour, 67 Contre, 30 Abstention, 195 N'a pas voté (822 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et manufacturés, modifiant les règlements (UE) n° 2017/1001 et (UE) n° 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la décision (UE) 2019/1754 du Conseil (Motion adoptée): 616 Pour, 9 Contre, 7 Abstention, 192 N'a pas voté (824 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Crédits aux consommateurs (Motion adoptée): 608 Pour, 8 Contre, 15 Abstention, 192 N'a pas voté (823 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Modification de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relatifs à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil (Motion adoptée): 470 Pour, 120 Contre, 40 Abstention, 193 N'a pas voté (823 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Modification de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, de la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et de la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (Motion adoptée): 495 Pour, 12 Contre, 124 Abstention, 192 N'a pas voté (823 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Mise en place de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (Motion adoptée): 530 Pour, 66 Contre, 32 Abstention, 195 N'a pas voté (823 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

L’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (Motion adoptée): 613 Pour, 6 Contre, 9 Abstention, 196 N'a pas voté (824 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE (Motion adoptée): 483 Pour, 52 Contre, 89 Abstention, 193 N'a pas voté (817 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers (Motion adoptée): 592 Pour, 12 Contre, 21 Abstention, 195 N'a pas voté (820 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Accès du public aux documents - rapport annuel pour les années 2019 à 2021 (Motion adoptée): 481 Pour, 9 Contre, 3 Abstention, 272 N'a pas voté (765 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Recommandations pour la réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption (Motion adoptée): 441 Pour, 70 Contre, 71 Abstention, 228 N'a pas voté (810 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Acte législatif de soutien à la production de munitions - Act in Support of Ammunition Production - Förderung der Munitionsproduktion - C9-0161/2023 - Accord provisoire - Am 43 (Motion adoptée): 505 Pour, 56 Contre, 21 Abstention, 231 N'a pas voté (813 Les membres). Benoît Biteau: Pour.