Cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création (Motion adoptée): 433 Pour, 100 Contre, 99 Abstention, 205 N'a pas voté (837 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Possibilités d'amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée (Motion adoptée): 616 Pour, 5 Contre, 6 Abstention, 209 N'a pas voté (836 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et l'intégration d'obligations en matière de communication des rapports, et abrogation du règlement (UE) 2018/956 (Motion adoptée): 445 Pour, 152 Contre, 30 Abstention, 209 N'a pas voté (836 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Établissement d'un cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone (Motion adoptée): 448 Pour, 65 Contre, 114 Abstention, 208 N'a pas voté (835 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Mise en place d'un cadre de mesures visant à renforcer l'écosystème européen de fabrication de produits technologiques à émissions nulles (règlement pour une industrie à zéro émission nette) (Motion adoptée): 376 Pour, 139 Contre, 116 Abstention, 207 N'a pas voté (838 Les membres). Benoît Biteau: Contre.

Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 590 Pour, 15 Contre, 15 Abstention, 209 N'a pas voté (829 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Établissement d'un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogation du règlement (UE) nº 640/2010 (Motion adoptée): 600 Pour, 1 Contre, 5 Abstention, 216 N'a pas voté (822 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union (Motion adoptée): 557 Pour, 0 Contre, 27 Abstention, 228 N'a pas voté (812 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Renforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires (Motion adoptée): 522 Pour, 27 Contre, 53 Abstention, 222 N'a pas voté (824 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (Motion adoptée): 399 Pour, 138 Contre, 61 Abstention, 224 N'a pas voté (822 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 (Motion adoptée): 329 Pour, 230 Contre, 41 Abstention, 221 N'a pas voté (821 Les membres). Benoît Biteau: Contre.

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar et son protocole de mise en œuvre (2023-2027) (Motion adoptée): 513 Pour, 43 Contre, 38 Abstention, 226 N'a pas voté (820 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Motion adoptée): 595 Pour, 2 Contre, 3 Abstention, 222 N'a pas voté (822 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Modification du règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (Motion adoptée): 533 Pour, 51 Contre, 11 Abstention, 227 N'a pas voté (822 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement (Motion adoptée): 449 Pour, 102 Contre, 41 Abstention, 229 N'a pas voté (821 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Modification du règlement (UE) n° 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la prestation transfrontalière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences relatives aux dépositaires centraux de titres de pays tiers (Motion adoptée): 552 Pour, 33 Contre, 9 Abstention, 226 N'a pas voté (820 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Modification de certaines directives concernant l'établissement et le fonctionnement d'un point d'accès unique européen (Motion adoptée): 494 Pour, 43 Contre, 55 Abstention, 227 N'a pas voté (819 Les membres). Benoît Biteau: Pour.

Établissement d'un point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé à des informations accessibles au public intéressant les services financiers, les marchés de capitaux et la durabilité (Motion adoptée): 489 Pour, 45 Contre, 55 Abstention, 230 N'a pas voté (819 Les membres). Benoît Biteau: Pour.