Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023 (Motion adoptée): 377 Pour, 90 Contre, 68 Abstention, 253 N'a pas voté (788 Les membres). Javier Nart: Pour.

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2023 (Motion adoptée): 350 Pour, 91 Contre, 96 Abstention, 252 N'a pas voté (789 Les membres). Javier Nart: Pour.

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023 (Motion adoptée): 338 Pour, 86 Contre, 122 Abstention, 247 N'a pas voté (793 Les membres). Javier Nart: Pour.

Modification des règlements (UE) nº 1379/2013, (UE) nº 167/2013 et (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière de signalement (Motion adoptée): 585 Pour, 9 Contre, 7 Abstention, 217 N'a pas voté (818 Les membres). Javier Nart: Pour.

Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source (Motion adoptée): 541 Pour, 36 Contre, 23 Abstention, 215 N'a pas voté (815 Les membres). Javier Nart: Pour.

Brevets essentiels liés à une norme et modifiant le règlement (UE) 2017/1001 (Motion adoptée): 454 Pour, 83 Contre, 78 Abstention, 211 N'a pas voté (826 Les membres). Javier Nart: Pour.

Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte) (Motion adoptée): 526 Pour, 23 Contre, 70 Abstention, 209 N'a pas voté (828 Les membres). Javier Nart: Pour.

Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte) (Motion adoptée): 523 Pour, 26 Contre, 69 Abstention, 211 N'a pas voté (829 Les membres). Javier Nart: Pour.

Certificat complémentaire de protection unitaire, et modifiant le règlement (UE) 2017/1001, le règlement (CE) nº 1901/2006 ainsi que le règlement (UE) nº 608/2013 (Motion adoptée): 518 Pour, 29 Contre, 70 Abstention, 212 N'a pas voté (829 Les membres). Javier Nart: Pour.

Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques (Motion adoptée): 516 Pour, 26 Contre, 74 Abstention, 212 N'a pas voté (828 Les membres). Javier Nart: Pour.

Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission (Motion adoptée): 339 Pour, 240 Contre, 37 Abstention, 211 N'a pas voté (827 Les membres). Javier Nart: Pour.

Banque centrale européenne - rapport annuel 2023 (Motion adoptée): 418 Pour, 157 Contre, 42 Abstention, 212 N'a pas voté (829 Les membres). Javier Nart: Contre.

Protection de l'environnement par le droit pénal et remplacement de la directive 2008/99/CE (Motion adoptée): 499 Pour, 100 Contre, 23 Abstention, 209 N'a pas voté (831 Les membres). Javier Nart: Pour.

Modification de la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d'Horizon Europe (Motion adoptée): 575 Pour, 29 Contre, 17 Abstention, 208 N'a pas voté (829 Les membres). Javier Nart: Pour.

Détergents et agents de surface, modification du règlement (UE) 2019/1020 et abrogation du règlement (CE) nº 648/2004 (Motion adoptée): 544 Pour, 6 Contre, 78 Abstention, 205 N'a pas voté (833 Les membres). Javier Nart: Pour.

Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique (Motion adoptée): 470 Pour, 50 Contre, 105 Abstention, 206 N'a pas voté (831 Les membres). Javier Nart: Pour.

Restauration de la nature (Motion adoptée): 329 Pour, 275 Contre, 24 Abstention, 204 N'a pas voté (832 Les membres). Javier Nart: Pour.