Services de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) no 1093/2010
(Motion adoptée):
511 Pour,
22 Contre,
75 Abstention,
210 N'a pas voté
(818 Les membres).
Patrizia Toia: Pour.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0052/2024
Services de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) no 1093/2010
Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives 2015/2366/UE et 2009/11/CE
(Motion adoptée):
484 Pour,
8 Contre,
118 Abstention,
206 N'a pas voté
(816 Les membres).
Patrizia Toia: Pour.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0046/2024
Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives 2015/2366/UE et 2009/11/CE
Modification des règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
(Motion adoptée):
599 Pour,
7 Contre,
35 Abstention,
196 N'a pas voté
(837 Les membres).
Patrizia Toia: Pour.
7févr.
2024
7. févr. 2024·A9-0230/2023
Modification des règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
Informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs (refonte)
(Motion adoptée):
529 Pour,
29 Contre,
14 Abstention,
230 N'a pas voté
(802 Les membres).
Patrizia Toia: Pour.
20avr.
2023
20. avr. 2023·A9-0081/2022
Informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs (refonte)