Comment Tatjana Ždanoka a voté.

Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union (Motion adoptée): 366 Pour, 192 Contre, 39 Abstention, 144 N'a pas voté (741 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union (Motion adoptée): 418 Pour, 152 Contre, 85 Abstention, 86 N'a pas voté (741 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix (Motion adoptée): 431 Pour, 111 Contre, 103 Abstention, 95 N'a pas voté (740 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union (Motion adoptée): 549 Pour, 33 Contre, 84 Abstention, 74 N'a pas voté (740 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Lutte contre la répression transnationale - vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe (Motion adoptée): 434 Pour, 128 Contre, 104 Abstention, 74 N'a pas voté (740 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires (Motion adoptée): 605 Pour, 3 Contre, 9 Abstention, 118 N'a pas voté (735 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs (Motion adoptée): 332 Pour, 209 Contre, 33 Abstention, 161 N'a pas voté (735 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme (Motion adoptée): 512 Pour, 76 Contre, 52 Abstention, 95 N'a pas voté (735 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne (Motion adoptée): 499 Pour, 66 Contre, 53 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale (Motion adoptée): 414 Pour, 139 Contre, 61 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE (Motion adoptée): 418 Pour, 112 Contre, 45 Abstention, 160 N'a pas voté (735 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale (Motion adoptée): 300 Pour, 254 Contre, 21 Abstention, 160 N'a pas voté (735 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source (Motion adoptée): 555 Pour, 48 Contre, 42 Abstention, 90 N'a pas voté (735 Les membres). Tatjana Ždanoka: N'a pas voté.

Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE (Motion adoptée): 495 Pour, 57 Contre, 45 Abstention, 220 N'a pas voté (817 Les membres). Tatjana Ždanoka: Pour.

Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE (Motion adoptée): 443 Pour, 110 Contre, 51 Abstention, 214 N'a pas voté (818 Les membres). Tatjana Ždanoka: Contre.

Associations européennes transfrontalières (Motion adoptée): 490 Pour, 69 Contre, 64 Abstention, 207 N'a pas voté (830 Les membres). Tatjana Ždanoka: Pour.

Modification de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que des directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 605 Pour, 7 Contre, 13 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Tatjana Ždanoka: Pour.