Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)
(Motion adoptée):
440 Pour,
127 Contre,
59 Abstention,
109 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
21janv.
2026
21. janv. 2026·A10-0266/2025
Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)
Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union
(Motion adoptée):
543 Pour,
45 Contre,
27 Abstention,
213 N'a pas voté
(828 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
12mars
2024
12. mars 2024·A9-0235/2023
Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union
