Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
(Motion adoptée):
418 Pour,
218 Contre,
30 Abstention,
74 N'a pas voté
(740 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
17juin
2026
17. juin 2026·A10-0048/2026
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
(Motion rejetée):
198 Pour,
453 Contre,
5 Abstention,
84 N'a pas voté
(740 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
17juin
2026
17. juin 2026·A10-0048/2026
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
(Motion adoptée):
389 Pour,
206 Contre,
32 Abstention,
108 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
26mars
2026
26. mars 2026·A10-0048/2026
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
Protection accordée par l'Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine
(Motion adoptée):
509 Pour,
3 Contre,
47 Abstention,
234 N'a pas voté
(793 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
7avr.
2022
7. avr. 2022·B9-0207/2022
Protection accordée par l'Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine
