Comment Marcel Kolaja a voté.

Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse (Motion rejetée): 193 Pour, 333 Contre, 22 Abstention, 171 N'a pas voté (719 Les membres). Marcel Kolaja: N'a pas voté.

Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse (Motion rejetée): 166 Pour, 346 Contre, 21 Abstention, 186 N'a pas voté (719 Les membres). Marcel Kolaja: N'a pas voté.