Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne une mise en service progressive du système d’entrée/de sortie
(Motion adoptée):
572 Pour,
42 Contre,
67 Abstention,
54 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
8juil.
2025
8. juil. 2025·A10-0082/2025
Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne une mise en service progressive du système d’entrée/de sortie
Collecte et transfert des informations préalables sur les passagers (données API) pour renforcer et faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modification du règlement (UE) 2019/817 et du règlement (UE) 2018/1726, et abrogation de la directive 2004/82/CE du Conseil
(Motion adoptée):
492 Pour,
33 Contre,
10 Abstention,
247 N'a pas voté
(782 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
25avr.
2024
25. avr. 2024·A9-0409/2023
Collecte et transfert des informations préalables sur les passagers (données API) pour renforcer et faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modification du règlement (UE) 2019/817 et du règlement (UE) 2018/1726, et abrogation de la directive 2004/82/CE du Conseil
Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
(Motion adoptée):
566 Pour,
23 Contre,
7 Abstention,
209 N'a pas voté
(805 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
11avr.
2024
11. avr. 2024·A9-0105/2024
Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
