Comment François-Xavier Bellamy a voté.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 581 Pour, 12 Contre, 45 Abstention, 101 N'a pas voté (739 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 619 Pour, 9 Contre, 45 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Motion adoptée): 459 Pour, 96 Contre, 54 Abstention, 206 N'a pas voté (815 Les membres). François-Xavier Bellamy: Contre.
Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives 2015/2366/UE et 2009/11/CE (Motion adoptée): 484 Pour, 8 Contre, 118 Abstention, 206 N'a pas voté (816 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 569 Pour, 6 Contre, 28 Abstention, 216 N'a pas voté (819 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte) (Motion adoptée): 523 Pour, 26 Contre, 69 Abstention, 211 N'a pas voté (829 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques (Motion adoptée): 516 Pour, 26 Contre, 74 Abstention, 212 N'a pas voté (828 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Possibilités d'amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée (Motion adoptée): 616 Pour, 5 Contre, 6 Abstention, 209 N'a pas voté (836 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.