Comment Annika Bruna a voté.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 581 Pour, 12 Contre, 45 Abstention, 101 N'a pas voté (739 Les membres). Annika Bruna: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 619 Pour, 9 Contre, 45 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). Annika Bruna: N'a pas voté.
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Motion adoptée): 459 Pour, 96 Contre, 54 Abstention, 206 N'a pas voté (815 Les membres). Annika Bruna: Pour.
Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives 2015/2366/UE et 2009/11/CE (Motion adoptée): 484 Pour, 8 Contre, 118 Abstention, 206 N'a pas voté (816 Les membres). Annika Bruna: Pour.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 569 Pour, 6 Contre, 28 Abstention, 216 N'a pas voté (819 Les membres). Annika Bruna: Pour.
Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte) (Motion adoptée): 523 Pour, 26 Contre, 69 Abstention, 211 N'a pas voté (829 Les membres). Annika Bruna: Pour.
Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques (Motion adoptée): 516 Pour, 26 Contre, 74 Abstention, 212 N'a pas voté (828 Les membres). Annika Bruna: Pour.
Possibilités d'amélioration de la fiabilité des audits et des contrôles réalisés par les autorités nationales dans le cadre de la gestion partagée (Motion adoptée): 616 Pour, 5 Contre, 6 Abstention, 209 N'a pas voté (836 Les membres). Annika Bruna: N'a pas voté.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du contrôle budgétaire
Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE : audits, lutte contre la fraude et décharge annuelle sur l'exécution du budget.
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