Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
(Motion adoptée):
493 Pour,
92 Contre,
44 Abstention,
106 N'a pas voté
(735 Les membres).
Susana Solís Pérez: Pour.
10mars
2026
10. mars 2026·A10-0020/2026
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022
(Motion adoptée):
439 Pour,
55 Contre,
45 Abstention,
244 N'a pas voté
(783 Les membres).
Susana Solís Pérez: Pour.
23nov.
2023
23. nov. 2023·A9-0310/2023
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019
(Motion adoptée):
620 Pour,
20 Contre,
51 Abstention,
154 N'a pas voté
(845 Les membres).
Susana Solís Pérez: Pour.
24juin
2021
24. juin 2021·A9-0191/2021
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019
