Tomasz Piotr Poręba
(NI, Pologne)
— 1818 Votes nominaux · Parlement UE:
1025 Pour (56.4%),
293 Contre (16.1%),
217 Abstention (11.9%),
283 N'a pas voté (15.6%).
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
589 Pour,
42 Contre,
10 Abstention,
94 N'a pas voté
(735 Les membres).
Tomasz Piotr Poręba: N'a pas voté.
12févr.
2025
12. févr. 2025·A10-0001/2025
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
570 Pour,
17 Contre,
52 Abstention,
199 N'a pas voté
(838 Les membres).
Tomasz Piotr Poręba: N'a pas voté.
22nov.
2023
22. nov. 2023·A9-0327/2023
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique