Nicolae Ștefănuță
(Greens/EFA, Roumanie)
— 2074 Votes nominaux · Parlement UE:
1683 Pour (81.1%),
148 Contre (7.1%),
33 Abstention (1.6%),
210 N'a pas voté (10.1%).
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
589 Pour,
42 Contre,
10 Abstention,
94 N'a pas voté
(735 Les membres).
Nicolae Ștefănuță: Pour.
12févr.
2025
12. févr. 2025·A10-0001/2025
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
570 Pour,
17 Contre,
52 Abstention,
199 N'a pas voté
(838 Les membres).
Nicolae Ștefănuță: Pour.
22nov.
2023
22. nov. 2023·A9-0327/2023
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique