Philippe Olivier
(PfE, France)
— 2213 Votes nominaux · Parlement UE:
868 Pour (39.2%),
898 Contre (40.6%),
343 Abstention (15.5%),
104 N'a pas voté (4.7%).
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
589 Pour,
42 Contre,
10 Abstention,
94 N'a pas voté
(735 Les membres).
Philippe Olivier: Pour.
12févr.
2025
12. févr. 2025·A10-0001/2025
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
570 Pour,
17 Contre,
52 Abstention,
199 N'a pas voté
(838 Les membres).
Philippe Olivier: Pour.
22nov.
2023
22. nov. 2023·A9-0327/2023
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique