Votes nominaux · Parlement UE
Comment Domènec Ruiz Devesa a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
8 octobre 2026
Motion adoptée
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Domènec Ruiz Devesa: N'a pas voté.
12
févr.
2025
12. févr. 2025
A10-0001/2025
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
Mon vote
N'a pas voté
Pour
589
Motion adoptée
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Domènec Ruiz Devesa: Pour.
22
nov.
2023
22. nov. 2023
A9-0327/2023
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
Mon vote
Pour
Pour
570
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