Comment Tonino Picula a voté.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 437 Pour, 112 Contre, 20 Abstention, 171 N'a pas voté (740 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion rejetée): 108 Pour, 436 Contre, 24 Abstention, 172 N'a pas voté (740 Les membres). Tonino Picula: Contre.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux (Motion rejetée): 230 Pour, 402 Contre, 28 Abstention, 75 N'a pas voté (735 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 431 Pour, 145 Contre, 76 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur (Motion adoptée): 306 Pour, 80 Contre, 57 Abstention, 292 N'a pas voté (735 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE (Motion adoptée): 476 Pour, 129 Contre, 24 Abstention, 200 N'a pas voté (829 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 584 Pour, 3 Contre, 14 Abstention, 212 N'a pas voté (813 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement (Motion adoptée): 492 Pour, 82 Contre, 48 Abstention, 204 N'a pas voté (826 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Motion adoptée): 514 Pour, 20 Contre, 91 Abstention, 208 N'a pas voté (833 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Responsabilité du fait des produits défectueux (Motion adoptée): 543 Pour, 6 Contre, 58 Abstention, 219 N'a pas voté (826 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE (Motion adoptée): 426 Pour, 125 Contre, 74 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 590 Pour, 15 Contre, 15 Abstention, 209 N'a pas voté (829 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement (Motion adoptée): 449 Pour, 102 Contre, 41 Abstention, 229 N'a pas voté (821 Les membres). Tonino Picula: Pour.
Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
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