Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
(Motion adoptée):
454 Pour,
172 Contre,
19 Abstention,
90 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Abstention.
13nov.
2025
13. nov. 2025·A10-0205/2025
Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Accord au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
(Motion adoptée):
556 Pour,
36 Contre,
38 Abstention,
197 N'a pas voté
(827 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0177/2024
Accord au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale