Comment Javier Moreno Sánchez a voté.

Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union (Motion adoptée): 418 Pour, 152 Contre, 85 Abstention, 86 N'a pas voté (741 Les membres). Javier Moreno Sánchez: Pour.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 623 Pour, 26 Contre, 28 Abstention, 58 N'a pas voté (735 Les membres). Javier Moreno Sánchez: Pour.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 621 Pour, 10 Contre, 11 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Javier Moreno Sánchez: Pour.