Politique de concurrence – rapport annuel 2024
(Motion adoptée):
358 Pour,
124 Contre,
79 Abstention,
174 N'a pas voté
(735 Les membres).
Ivan Vilibor Sinčić: N'a pas voté.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
(Motion adoptée):
364 Pour,
139 Contre,
25 Abstention,
252 N'a pas voté
(780 Les membres).
Ivan Vilibor Sinčić: Pour.
29févr.
2024
29. févr. 2024·A9-0043/2024
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
Politique de concurrence – rapport annuel 2023
(Motion adoptée):
481 Pour,
42 Contre,
93 Abstention,
206 N'a pas voté
(822 Les membres).
Ivan Vilibor Sinčić: Abstention.
Application des articles 93, 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal
(Motion adoptée):
600 Pour,
21 Contre,
10 Abstention,
197 N'a pas voté
(828 Les membres).
Ivan Vilibor Sinčić: Abstention.
13déc.
2022
13. déc. 2022·A9-0285/2022
Application des articles 93, 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal
