Comment Pascal Canfin a voté.
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union (Motion adoptée): 337 Pour, 245 Contre, 12 Abstention, 141 N'a pas voté (735 Les membres). Pascal Canfin: Contre.
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux (Motion adoptée): 453 Pour, 85 Contre, 95 Abstention, 197 N'a pas voté (830 Les membres). Pascal Canfin: Pour.
Relations institutionnelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (Motion adoptée): 494 Pour, 76 Contre, 76 Abstention, 188 N'a pas voté (834 Les membres). Pascal Canfin: Pour.
Commission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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