Comment Mohammed Chahim a voté.
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135) (Motion adoptée): 657 Pour, 0 Contre, 3 Abstention, 77 N'a pas voté (737 Les membres). Mohammed Chahim: N'a pas voté.
Vérification des pouvoirs (Motion adoptée): 643 Pour, 10 Contre, 15 Abstention, 67 N'a pas voté (735 Les membres). Mohammed Chahim: Pour.
Présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission (Motion rejetée): 154 Pour, 507 Contre, 19 Abstention, 55 N'a pas voté (735 Les membres). Mohammed Chahim: Contre.
Présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission (Motion rejetée): 53 Pour, 608 Contre, 24 Abstention, 50 N'a pas voté (735 Les membres). Mohammed Chahim: Contre.
Commission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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