Votes nominaux · Parlement UE
Comment José Ramón Bauzá Díaz a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
7 octobre 2026
Motion adoptée
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle (Motion adoptée): 491 Pour, 106 Contre, 35 Abstention, 198 N'a pas voté (830 Les membres). José Ramón Bauzá Díaz: Pour.
17
janv.
2024
17. janv. 2024
A9-0442/2023
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
Mon vote
Pour
Pour
491
Montrer 1 de 1