Anna Zalewska
(ECR, Pologne)
— 2447 Votes nominaux · Parlement UE:
1553 Pour (63.5%),
496 Contre (20.3%),
377 Abstention (15.4%),
21 N'a pas voté (0.9%).
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
(Motion adoptée):
491 Pour,
106 Contre,
35 Abstention,
198 N'a pas voté
(830 Les membres).
Anna Zalewska: Pour.
17janv.
2024
17 janv. 2024·A9-0442/2023
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.