Comment Anna Fotyga a voté.
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 584 Pour, 3 Contre, 14 Abstention, 212 N'a pas voté (813 Les membres). Anna Fotyga: Pour.
Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 590 Pour, 15 Contre, 15 Abstention, 209 N'a pas voté (829 Les membres). Anna Fotyga: Pour.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu