Comment Domènec Ruiz Devesa a voté.

Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogation du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et des règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 459 Pour, 76 Contre, 49 Abstention, 219 N'a pas voté (803 Les membres). Domènec Ruiz Devesa: Pour.

Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516] (Motion adoptée): 534 Pour, 45 Contre, 47 Abstention, 206 N'a pas voté (832 Les membres). Domènec Ruiz Devesa: Pour.