Modification de la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
(Motion adoptée):
570 Pour,
36 Contre,
24 Abstention,
197 N'a pas voté
(827 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0396/2023
Modification de la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Exécution des déchéances du droit de conduire produisant des effets dans toute l'Union
(Motion adoptée):
372 Pour,
220 Contre,
43 Abstention,
189 N'a pas voté
(824 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
6févr.
2024
6. févr. 2024·A9-0410/2023
Exécution des déchéances du droit de conduire produisant des effets dans toute l'Union