Modification du règlement (CE) nº 332/2022 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et le recours à une stratégie de financement diversifiée
(Motion adoptée):
462 Pour,
121 Contre,
75 Abstention,
61 N'a pas voté
(719 Les membres).
Aldo Patriciello: N'a pas voté.
6oct.
2026
6. oct. 2026·A10-0206/2026
Modification du règlement (CE) nº 332/2022 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et le recours à une stratégie de financement diversifiée
Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
(Motion adoptée):
466 Pour,
169 Contre,
14 Abstention,
90 N'a pas voté
(739 Les membres).
Aldo Patriciello: Contre.
20mai
2026
20. mai 2026·A10-0144/2026
Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE