Comment Pascal Canfin a voté.

Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (Motion adoptée): 613 Pour, 3 Contre, 7 Abstention, 203 N'a pas voté (826 Les membres). Pascal Canfin: Pour.

Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogation du règlement (CE) nº 1406/2002 (Motion adoptée): 570 Pour, 20 Contre, 14 Abstention, 221 N'a pas voté (825 Les membres). Pascal Canfin: Pour.

Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission (Motion adoptée): 339 Pour, 240 Contre, 37 Abstention, 211 N'a pas voté (827 Les membres). Pascal Canfin: Pour.

Exécution des déchéances du droit de conduire produisant des effets dans toute l'Union (Motion adoptée): 372 Pour, 220 Contre, 43 Abstention, 189 N'a pas voté (824 Les membres). Pascal Canfin: Pour.