Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE
(Motion adoptée):
476 Pour,
129 Contre,
24 Abstention,
200 N'a pas voté
(829 Les membres).
Claude Gruffat: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0319/2023
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
(Motion adoptée):
533 Pour,
11 Contre,
65 Abstention,
206 N'a pas voté
(815 Les membres).
Claude Gruffat: Pour.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0271/2023
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE
(Motion adoptée):
426 Pour,
125 Contre,
74 Abstention,
207 N'a pas voté
(832 Les membres).
Claude Gruffat: Pour.
22nov.
2023
22. nov. 2023·A9-0319/2023
Emballages et déchets d'emballages, modification du règlement (UE) 2019/1020 et de la directive (UE) 2019/904, et abrogation de la directive 94/62/CE
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
(Motion adoptée):
519 Pour,
99 Contre,
8 Abstention,
201 N'a pas voté
(827 Les membres).
Claude Gruffat: Pour.
4oct.
2023
4. oct. 2023·A9-0271/2023
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
