Fixer les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
(Motion adoptée):
587 Pour,
60 Contre,
21 Abstention,
67 N'a pas voté
(735 Les membres).
Pascal Durand: N'a pas voté.
17juin
2025
17. juin 2025·A10-0090/2025
Fixer les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
Fixation des modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
(Motion adoptée):
504 Pour,
79 Contre,
69 Abstention,
185 N'a pas voté
(837 Les membres).
Pascal Durand: Pour.
14févr.
2023
14. févr. 2023·A9-0005/2023
Fixation des modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
