Comment François-Xavier Bellamy a voté.
Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques (Motion adoptée): 469 Pour, 126 Contre, 50 Abstention, 90 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (Motion adoptée): 477 Pour, 93 Contre, 76 Abstention, 89 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable (Motion adoptée): 681 Pour, 4 Contre, 4 Abstention, 46 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques (Motion adoptée): 486 Pour, 171 Contre, 18 Abstention, 60 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (Motion adoptée): 482 Pour, 110 Contre, 81 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié COT102, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 496 Pour, 143 Contre, 18 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Objection, conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, à un acte d'exécution renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci (Motion adoptée): 394 Pour, 169 Contre, 17 Abstention, 227 N'a pas voté (807 Les membres). François-Xavier Bellamy: Abstention.
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (Motion rejetée): 292 Pour, 362 Contre, 39 Abstention, 148 N'a pas voté (841 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.