Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
(Motion adoptée):
621 Pour,
10 Contre,
11 Abstention,
93 N'a pas voté
(735 Les membres).
Frédérique Ries: N'a pas voté.
14nov.
2024
14. nov. 2024·A10-0012/2024
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon
(Motion adoptée):
590 Pour,
20 Contre,
10 Abstention,
206 N'a pas voté
(826 Les membres).
Frédérique Ries: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0418/2023
Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon
Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE
(Motion adoptée):
603 Pour,
5 Contre,
15 Abstention,
210 N'a pas voté
(833 Les membres).
Frédérique Ries: N'a pas voté.
13mars
2024
13. mars 2024·A9-0044/2024
Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE