Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux
(Motion rejetée):
230 Pour,
402 Contre,
28 Abstention,
75 N'a pas voté
(735 Les membres).
Raffaele Stancanelli: Contre.
17déc.
2025
17. déc. 2025·B10-0566/2025
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux
Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
(Motion rejetée):
220 Pour,
341 Contre,
10 Abstention,
164 N'a pas voté
(735 Les membres).
Raffaele Stancanelli: Pour.
23oct.
2025
23. oct. 2025·A10-0204/2025
Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
(Motion adoptée):
336 Pour,
242 Contre,
33 Abstention,
208 N'a pas voté
(819 Les membres).
Raffaele Stancanelli: N'a pas voté.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0138/2024
Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
Proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits
(Motion adoptée):
386 Pour,
186 Contre,
52 Abstention,
203 N'a pas voté
(827 Les membres).
Raffaele Stancanelli: Abstention.
17janv.
2024
17. janv. 2024·B9-0057/2024
Proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits
