Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
(Motion adoptée):
499 Pour,
99 Contre,
69 Abstention,
74 N'a pas voté
(741 Les membres).
Raffaele Stancanelli: Contre.
8juil.
2026
8. juil. 2026·A10-0156/2026
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement
(Motion adoptée):
492 Pour,
82 Contre,
48 Abstention,
204 N'a pas voté
(826 Les membres).
Raffaele Stancanelli: N'a pas voté.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0296/2023
Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement
Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement
(Motion adoptée):
449 Pour,
102 Contre,
41 Abstention,
229 N'a pas voté
(821 Les membres).
Raffaele Stancanelli: Abstention.
9nov.
2023
9. nov. 2023·A9-0296/2023
Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement
