Votes nominaux · Parlement UE
Comment Gilbert Collard a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
6 octobre 2026
Motion adoptée
Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement (Motion adoptée): 530 Pour, 36 Contre, 14 Abstention, 221 N'a pas voté (801 Les membres). Gilbert Collard: N'a pas voté.
24
avr.
2024
24. avr. 2024
A9-0076/2024
Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement
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