Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
(Motion adoptée):
418 Pour,
152 Contre,
85 Abstention,
86 N'a pas voté
(741 Les membres).
Tsvetelina Penkova: Pour.
7juil.
2026
7. juil. 2026·A10-0169/2026
Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE
(Motion adoptée):
443 Pour,
110 Contre,
51 Abstention,
214 N'a pas voté
(818 Les membres).
Tsvetelina Penkova: N'a pas voté.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0064/2024
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE
Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés
(Motion adoptée):
495 Pour,
65 Contre,
58 Abstention,
202 N'a pas voté
(820 Les membres).
Tsvetelina Penkova: Pour.
12déc.
2023
12. déc. 2023·A9-0359/2023
Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise
(Motion rejetée):
282 Pour,
300 Contre,
30 Abstention,
205 N'a pas voté
(817 Les membres).
Tsvetelina Penkova: Pour.
