Comment François-Xavier Bellamy a voté.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 428 Pour, 156 Contre, 22 Abstention, 129 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 463 Pour, 164 Contre, 21 Abstention, 87 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur (Motion adoptée): 334 Pour, 324 Contre, 11 Abstention, 66 N'a pas voté (735 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Motion adoptée): 533 Pour, 11 Contre, 65 Abstention, 206 N'a pas voté (815 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Motion adoptée): 519 Pour, 99 Contre, 8 Abstention, 201 N'a pas voté (827 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.
Objection conformément à l’article 112, paragraphes 2 et 3, concernant la prolongation de la période d’approbation de la hydroxy-8-quinoléine (Motion adoptée): 349 Pour, 275 Contre, 14 Abstention, 196 N'a pas voté (834 Les membres). François-Xavier Bellamy: Pour.