Comment Tudor Ciuhodaru a voté.
L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation (Motion adoptée): 364 Pour, 69 Contre, 162 Abstention, 124 N'a pas voté (719 Les membres). Tudor Ciuhodaru: N'a pas voté.
Modification de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la simplification de certaines exigences pour établir une infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE) (Motion adoptée): 515 Pour, 108 Contre, 35 Abstention, 61 N'a pas voté (719 Les membres). Tudor Ciuhodaru: N'a pas voté.
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte) (Motion rejetée): 181 Pour, 439 Contre, 38 Abstention, 82 N'a pas voté (740 Les membres). Tudor Ciuhodaru: N'a pas voté.
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024 (Motion adoptée): 493 Pour, 92 Contre, 44 Abstention, 106 N'a pas voté (735 Les membres). Tudor Ciuhodaru: N'a pas voté.
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union (Motion adoptée): 337 Pour, 245 Contre, 12 Abstention, 141 N'a pas voté (735 Les membres). Tudor Ciuhodaru: N'a pas voté.
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion (Motion adoptée): 360 Pour, 298 Contre, 8 Abstention, 69 N'a pas voté (735 Les membres). Tudor Ciuhodaru: N'a pas voté.
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne (Motion adoptée): 499 Pour, 66 Contre, 53 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Tudor Ciuhodaru: N'a pas voté.
Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique (Motion adoptée): 459 Pour, 65 Contre, 90 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Tudor Ciuhodaru: N'a pas voté.
Possibilités de simplification des fonds de cohésion (Motion adoptée): 513 Pour, 111 Contre, 40 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Tudor Ciuhodaru: N'a pas voté.
Marché public (Motion adoptée): 432 Pour, 95 Contre, 124 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Tudor Ciuhodaru: N'a pas voté.
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022 (Motion adoptée): 439 Pour, 55 Contre, 45 Abstention, 244 N'a pas voté (783 Les membres). Tudor Ciuhodaru: Pour.
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 (Motion adoptée): 620 Pour, 20 Contre, 51 Abstention, 154 N'a pas voté (845 Les membres). Tudor Ciuhodaru: Pour.
Commission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
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Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du développement régional
Le développement régional : les fonds de l'UE qui aident les régions et les villes à rattraper leur retard (politique de cohésion).
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