Comment Leszek Miller a voté.
Harmonisation de certains aspects de la législation en matière d'insolvabilité (Motion adoptée): 498 Pour, 90 Contre, 28 Abstention, 119 N'a pas voté (735 Les membres). Leszek Miller: N'a pas voté.
Modification de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement nécessaire aux mesures de résolution (Motion adoptée): 335 Pour, 224 Contre, 70 Abstention, 196 N'a pas voté (825 Les membres). Leszek Miller: Contre.
Modification du règlement (UE) nº 806/2014 concernant les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution (Motion adoptée): 352 Pour, 213 Contre, 67 Abstention, 196 N'a pas voté (828 Les membres). Leszek Miller: Pour.
Établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modification des directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE et (UE) 2017/1132 ainsi que des règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012 (Motion adoptée): 475 Pour, 37 Contre, 99 Abstention, 206 N'a pas voté (817 Les membres). Leszek Miller: Pour.
Modification de la directive 2014/59/UE et du règlement (UE) nº 806/2014 concernant certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (Motion adoptée): 485 Pour, 35 Contre, 104 Abstention, 208 N'a pas voté (832 Les membres). Leszek Miller: Pour.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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