Harmonisation de certains aspects de la législation en matière d'insolvabilité
(Motion adoptée):
498 Pour,
90 Contre,
28 Abstention,
119 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
10mars
2026
10. mars 2026·A10-0126/2025
Harmonisation de certains aspects de la législation en matière d'insolvabilité
Modification de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement nécessaire aux mesures de résolution
(Motion adoptée):
335 Pour,
224 Contre,
70 Abstention,
196 N'a pas voté
(825 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0153/2024
Modification de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement nécessaire aux mesures de résolution
Modification du règlement (UE) nº 806/2014 concernant les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution
(Motion adoptée):
352 Pour,
213 Contre,
67 Abstention,
196 N'a pas voté
(828 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Contre.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0155/2024
Modification du règlement (UE) nº 806/2014 concernant les mesures d’intervention précoce, les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution
Établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modification des directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE et (UE) 2017/1132 ainsi que des règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012
(Motion adoptée):
475 Pour,
37 Contre,
99 Abstention,
206 N'a pas voté
(817 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0251/2023
Établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modification des directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE et (UE) 2017/1132 ainsi que des règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012
Modification de la directive 2014/59/UE et du règlement (UE) nº 806/2014 concernant certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles
(Motion adoptée):
485 Pour,
35 Contre,
104 Abstention,
208 N'a pas voté
(832 Les membres).
François-Xavier Bellamy: Pour.
27févr.
2024
27. févr. 2024·A9-0344/2023
Modification de la directive 2014/59/UE et du règlement (UE) nº 806/2014 concernant certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles