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Votes nominaux · Parlement UE
Comment Charles a voté.
Charles Goerens
Luxembourg LU
Discours 78
Mandat 2024–2029
Mode de scrutin –
– – – –
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Votes nominaux · Parlement européen

Comment Charles a voté.

Pour Contre Abstention N'a pas voté Réinitialiser
10
févr.
2026
10. févr. 2026 · A10-0013/2026
Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification)
Motion adoptée A10-0013/2026
rapprochement des législations dessin et modèle marque de l'UE +3
Mon vote Pour
Pour
613
Mon vote:
Result: Motion adoptée (613 : 5)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0023/2024
Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte)
Motion adoptée A9-0023/2024
brevet européen formalité administrative système d'information +6
Mon vote Pour
Pour
523
Mon vote:
Result: Motion adoptée (523 : 26)
28
févr.
2024
28. févr. 2024 · A9-0020/2024
Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
Motion adoptée A9-0020/2024
recherche formalité administrative Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle +8
Mon vote Pour
Pour
516
Mon vote:
Result: Motion adoptée (516 : 26)
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