Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
(Motion rejetée):
175 Pour,
374 Contre,
25 Abstention,
161 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: N'a pas voté.
23oct.
2025
23. oct. 2025·B10-0464/2025
Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
(Motion rejetée):
180 Pour,
373 Contre,
20 Abstention,
162 N'a pas voté
(735 Les membres).
François-Xavier Bellamy: N'a pas voté.
23oct.
2025
23. oct. 2025·B10-0457/2025
Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
